Divorce : cas et procédures
Il existe quatre types de divorce : par consentement mutuel, le divorce accepté, pour altération définitive du lien conjugal et pour faute.
  • Rentrée scolaire : pourquoi recourir au bail notarié ?
    La rentrée scolaire 2022-2023 aura lieu le jeudi 1er septembre. Par contre, pour l'année universitaire, elle se fera le 12 septembre pour les premières années.
  • Vidanger sa piscine dans les règles
    Certaines situations nécessitent de faire baisser le niveau d’eau d’une piscine : hivernage, réparation, rénovation…
  • Plus-value immobilière : calcul et exonération
    La plus-value immobilière réalisée à l’occasion d’une vente immobilière est imposable à l’impôt sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux...
  • Vente : liste des documents à fournir par le vendeur
    - Les pièces obligatoires
    - En cas de vente d'un lot d'une copropriété, d'une maison...
    - Les diagnostics techniques
    Vente : liste des documents à fournir par l'acquéreur
    Le jour de la signature du compromis de vente, il convient de vous munir de certains documents.
    Liste des documents à fournir dans le cadre d'une succession
    Pour l'ouverture d'un dossier de succession, il convient de fournir un certain nombre de document.
    Liste des documents à fournir dans le cadre d'un divorce, d'une séparation de corps ou de biens
    Questionnaire d'état civil
    RIB
    Notre relevé d'identité bancaire afin que vous puissiez effectuer votre virement au moins 48h avant le rendez-vous de signature.


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